Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Screen Store SARL et tout client effectuant un achat sur le site www.screen-store.fr.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Screen Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le client passe commande sur le site www.screen-store.fr en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre plateforme sécurisée SystemPay/PayZen. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Screen Store s'engage à livrer les produits dans les délais annoncés. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Pour plus d'informations, consultez notre page Livraison.

Article 6 - Produits sur mesure et personnalisés

Tous nos produits sont fabriqués sur mesure selon vos dimensions et vos choix de configuration (coloris, options, accessoires). Chaque produit est unique et personnalisé pour votre commande.

En conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nous vous recommandons vivement de :

• Vérifier attentivement vos mesures avant de commander (consultez notre guide de prise de mesures)
• Relire votre configuration (dimensions, coloris, options) avant validation
• Nous contacter en cas de doute sur votre commande

Article 7 - Annulation de commande

Avant fabrication : Vous pouvez annuler votre commande gratuitement dans un délai de 48 heures suivant la validation de votre commande, à condition que la fabrication n'ait pas été lancée.

Après lancement de la fabrication : Aucune annulation ne sera possible. Votre commande sera considérée comme ferme et définitive.

Pour demander une annulation, contactez-nous immédiatement via notre formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande.

Article 8 - Retours et échanges

Produits défectueux ou non conformes : En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande (erreur de dimensions, de coloris, vice de fabrication), nous nous engageons à remplacer le produit ou à vous rembourser intégralement.

Conditions de retour pour défaut :

• Signaler le problème dans les 7 jours suivant la réception
• Fournir des photos du défaut constaté
• Ne pas avoir installé ou modifié le produit
• Conserver l'emballage d'origine

Erreur de mesure du client : Si le produit ne convient pas en raison d'une erreur de prise de mesures de votre part, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible, le produit étant fabriqué selon les dimensions que vous avez communiquées.

En cas de litige, contactez-nous via notre formulaire de contact avec votre numéro de commande et des photos.

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : protection contre les défauts de conformité pendant 2 ans
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage

Garantie commerciale : Nous offrons une garantie commerciale de 2 ans sur les défauts de fabrication, sous réserve d'une installation et d'un usage conformes aux instructions fournies.

Exclusions de garantie :

• Usure normale du produit
• Dommages résultant d'une mauvaise installation non réalisée par nos soins
• Dommages causés par un usage non conforme ou anormal
• Modifications apportées au produit sans notre accord
• Dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes

Article 10 - Réclamations et Service client

Pour toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme :

1. Contactez notre service client via notre formulaire de contact dans les 7 jours suivant la réception
2. Indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème
3. Joignez des photos du produit et du défaut constaté
4. Notre équipe analysera votre demande et vous proposera une solution dans les 48h ouvrées

Solutions possibles : réparation, remplacement du produit ou remboursement selon la nature du défaut.

Article 11 - Responsabilité

Screen Store ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :

• Erreur de mesure commise par le client lors de la commande
• Impossibilité d'installation due à une configuration architecturale non conforme
• Dommages causés lors d'une installation non réalisée par nos services
• Inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.)
• Perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 - Données personnelles

Screen Store s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.